Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires pour chiens fabriqués en Biothane via la boutique en ligne accessible.


2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, dimensions). Les photos sont non contractuelles. Les produits étant faits main et souvent personnalisés, de légères variations peuvent exister.


3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies (taille, choix de couleur, texte personnalisé, etc.).
Une fois la commande validée, elle devient ferme et définitive, sauf exceptions mentionnées à l’article 8.


4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, si auto-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le bar à clébards se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal, ou autre solution sécurisée proposée sur le site.
Aucune commande ne sera traitée sans réception effective du paiement.


6. Délais de fabrication et d’expédition

  • Les produits sont fabriqués sur commande.

  • Délai de fabrication : 2 à 6 semaines (hors week-ends et jours fériés).

  • Livraison via les transporteurs proposés au moment de la commande.

  • Le client est informé par e-mail du suivi de son colis dès expédition.


7. Livraison

  • Les frais de livraison sont à la charge du client sauf offre contraire.

  • Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Tout colis endommagé doit être refusé.

  • Un colis accepté en mauvais état ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.


9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner l’article à ses frais.


10. Politique de retour

  • Tout retour doit être pré-approuvé par e-mail dans les 14 jours suivant la réception.

  • Le produit doit être propre, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

  • Les produits retournés sales ou détériorés ne seront ni repris ni remboursés.

  • En cas d’erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge.


11. Garantie et responsabilité

Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale liée à l’usage.

  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification ou un entretien inadapté.

  • Toute intervention par un tiers.

Le bar à clébards ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’usage des produits.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logos, photos) sont la propriété exclusive de "Le bar à clébards".
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.


12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Lebaraclebards@gmail.com.


14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents selon les règles du droit commun.